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Présentation

Des liens étroits rattachent depuis plus de deux siècles les droits français et égyptien, en particulier depuis l’adoption de codes d’inspiration française sous le règne d’Ismail (1863-1879). Le mode de raisonnement juridique et l’organisation des juridictions sont aujourd’hui encore très semblables dans les deux pays. Ils disposent que le pouvoir judiciaire est tenu, dans un État de droit, de garantir à ses citoyens le droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable. Ce droit, reconnu par les instruments internationaux de protection des droits de l’homme, a été consacré par les constitutions égyptiennes successives. Or, depuis de nombreuses années, la Cour de cassation d’Égypte ne semble plus en mesure de respecter le droit à être jugé dans un délai raisonnable. Quelle est dès lors l’utilité d’une justice équitable et indépendante si le justiciable est contraint d’attendre près de dix ans avant de voir justice faite ? La juridiction suprême ayant la charge d’unifier la jurisprudence peut-elle supporter une situation à ce point dégradée ? L’amélioration des délais tient à des points de procédure, à des mécanismes de filtrage, mais également à des questions d’organisation du travail, de bonne diffusion de la jurisprudence, qui interrogent bien au-delà les capacités de régulation du système judiciaire. La présidence de la Cour de cassation d’Égypte a souhaité, via une expertise collégiale originale rassemblant magistrats et chercheurs, bénéficier des connaissances scientifiques et techniques disponibles et de recommandations qui éclairent sous un jour complet la situation difficile de cette instance.

Caractéristiques

Editeur : IRD Éditions

Auteur(s) : Tony Moussa, Nathalie Bernard-Maugiron, Essam Farag, Waël Rady

Collection : Expertise collective

Publication : 3 mars 2014

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc, Couleur

Support(s) : Livre papier [+CD], Bundle Livre papier et eBook [PDF], eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Poids (en grammes) : 460 (Livre papier [+CD])

Taille(s) : 3,1 Mo (PDF)

Langue(s) : Français, Arabe

EAN13 Livre papier [+CD] : 9782709917568

EAN13 eBook [PDF] : 9782709919869

Presse

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