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À partir de 50 € d'achat, les frais de livraison en France métropolitaine sont à 0,01 €

Le 01/06/2021

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site IRD Éditions, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Le fait de passer commande sur le site IRD Éditions implique la consultation préalable des présentes conditions générales et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.

2. Description des articles

Le site Internet IRD Éditions propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physiques (en particulier livres imprimés) mais aussi numériques (Pdf, ePub, …).

Les livres numériques (ou e-books) vendus sur IRD Éditions sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques. Ils ne sont en aucun cas destinés à l'impression.

Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé. Toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis, tous les articles numériques achetés sur ce site sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page ou à l'intérieur du fichier numérique.

3. Commandes

Pour les commandes réalisées via le site IRD Éditions, le paiement s'effectue à la commande.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site IRD Éditions.

Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque article acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 250.00 € TTC, et le nombre de commandes par client est limité à 5 par tranche de 7 jours. Ces plafonds peuvent être modifiés sur simple demande de l'utilisateur.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

En dehors du site IRD Éditions, les commandes peuvent être transmises :

*    par courrier à : IRD – Délégation Régionale Occitanie, Service des éditions, 911 avenue Agropolis, BP 64501,34394 Montpellier cedex 5

*    par email à : diffusion@ird.fr

4. Disponibilités des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

L'administrateur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l'article, le client a la possibilité d’annuler sa commande en contactant le service de clientèle (diffusion@ird.fr).

Dans le cas d'une pré-commande d'articles à paraître (prix de vente déterminé), via l'un de nos catalogues par exemple, les ouvrages sont expédiés dès la date de mise en vente.

5. Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

En raison de l'impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5.5% est appliqué à tous les ouvrages numériques. La TVA de 5.5% s'applique à tous les ouvrages imprimés.

Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

6. Frais de port

Les frais de port des supports physiques (livres papiers, DVD, …) se calculent en fonction d’une part du prix total de la commande et d’autre part du lieu de livraison. Les tarifs applicables sont les suivants :

Pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco :

Montant de la commandeFrais de port                            
< 50 € TTC
6 € TTC
≥ 50 € TTC
0,01 € TTC

Pour la France outre-mer :

Outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Montant de la commandeFrais de port                           
< 100 € TTC
18 € TTC
≥ 100 € TTC
0,01 € TTC

Pour l'Europe - Zone 1 :

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Royaume-Uni, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Irlande, Italie, Liechtenstein, Saint-Marin, le Vatican.

Montant de la commandeFrais de port                         
< 100 € TTC
12 € TTC
≥ 100 € TTC
0,01 € TTC

Pour l'Europe - Zone 2 :

Zone 2 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Danemark, Pologne, Suède, Territoires spécifiques de l'Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie.

Montant de la commandeFrais de port                        
< 100 € TTC
15 € TTC
≥ 100 € TTC
0,01 € TTC
Pour le reste du monde :

Montant de la commandeFrais de port                        
< 100 € TTC
25 € TTC
≥ 100 € TTC
0,01 € TTC
7. Paiement

Le prix est payable en euros, en totalité et en un seul versement à la commande.

Le règlement peut s’effectuer :

*     Par carte bancaire en ligne, via le système Paybox. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande. Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

*     Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de :  IRD de la DIC – régie de recettes

Le client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante :  IRD - Délégation Régionale Occitanie, Service des éditions, 911 avenue Agropolis, BP 64501, 34394 Montpellier cedex 5 

La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

*    Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.

Le virement doit être effectué sur le compte suivant :


Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée sauf si l’acheteur exerce son droit de rétractation (cf. article 8 des présentes CGV) et demande expressément son remboursement.

L’acheteur garantit à IRD Éditions qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. IRD Éditions se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires face à toute commande suspectée frauduleuse.

8. Livraison

Quel que soit le pays de destination, la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d'acheminement par le transporteur.

Les envois sont effectués en « Colissimo suivi » en France et en « envoi prioritaire » vers les autres destinations.

Votre commande sera livrée entre 3 et 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine, et entre 5 et 20 jours ouvrés pour les autres destinations.

NB. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et les délais commenceront à courir à compter de ce moment-là.

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien depuis son espace personnel.

9. Garantie, retour et remboursement

Garantie sur les produits

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours après la réception de sa commande pour retourner le produit dans son emballage d'origine, ou par email s'il s'agit d'un contenu numérique sur support immatériel. Il peut demander soit le remboursement de sa commande, soit son échange. Dès réception de l'ouvrage défectueux, le nouvel article sera expédié s'il s'agit d'un ouvrage imprimé ou proposé en téléchargement pour les œuvres numériques. Si l’ouvrage imprimé s’avérait indisponible, le remboursement de celui-ci sera proposé. Dans le cas d’un contenu numérique défectueux sur support immatériel, seul l’échange peut intervenir et aucun remboursement n’est accepté.

Droit de rétractation

Pour les ouvrages matériels (livres imprimés), le client dispose d’un droit de rétractation prévu par la loi : quelle qu’en soit la raison et en précisant le motif du retour, il peut retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de son colis (sous réserve que ce dernier soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante). Les frais d’expédition envoi et de retour restent alors à la charge du client.

Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acquéreur.

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Procédure de retour

Pour retourner un article, veuillez nous contacter.

10. Protection de vos données personnelles - RGPD

Les informations demandées à nos clients sont pour certaines nécessaires au bon traitement des commandes, et pour d'autres, utiles pour mieux connaître nos clients et ainsi améliorer les services proposés sur ce site.

Les fichiers clients et les traitements dont ils font l’objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.

Ainsi, si vous êtes inscris sur le site, vous disposez à tout moment de la possibilité d’exercer les droits suivants :

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  • Droit de rectification des données personnelles.
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  • Droit à la portabilité des données personnelles.
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Les visiteurs du site sont par ailleurs informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du site à tout moment. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.

Nos engagements concernant vos données personnelles et leurs traitements :

  1. Nos salariés et sous-traitants sont informés et engagés dans une démarche de confidentialité vis à vis de vos données personnelles.
  2. Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés respectueux du RGPD.
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  8. Si une violation de vos données personnelles est détectée, nous vous en informons ainsi que la CNIL.
  9. Nous tenons à jour une documentation à jour concernant notre démarche de protection des données personnelles et de mise en conformité avec le RGPD.
  10. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour vous apporter un niveau de sécurité maximale de vos données.
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IRD Éditions dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

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13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l'administrateur du présent site.