Conditions générales de vente

Le 2 décembre 2014

1. Champ d'application


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.editions.ird.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'Institut de recherche pour le développement, qui administre le site.

2. Description des articles


Le site internet www.editions.ird.fr, propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physiques (en particulier livres imprimés, cartes, CD rom…) mais aussi numériques sur support immatériel (e-books...).

Les livres numériques (ou e-books) vendus sur www.editions.ird.fr, sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, tablettes, smartphone…).

Les ouvrages imprimés ou numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis, tous les articles achetés sur ce site sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page ou à l'intérieur du fichier numérique.

3. Commandes


Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.editions.ird.fr. Le paiement s'effectue à la commande.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.editions.ird.fr.

Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constituent une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 250 € TTC, et le nombre de commandes par client est limité à 5 par 7 jours.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

4. Disponibilité des articles


Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Prix


Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

En raison de l'impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5.5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques. La TVA de 5.5% s'applique à tous les ouvrages imprimés sauf les cartes et autres produits ne relevant pas de ce taux de TVA.

Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

6. Frais de port


Plusieurs modes d’expédition sont proposés en frais réel. Le montant des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du poids de la commande et du lieu de livraison.

7. Paiement


Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Le client peut éditer sa facture depuis son espace « Mon compte » rubrique « Historique de mes commandes ».

Règlement par carte bancaire


Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via le système Paybox. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

Règlement par chèque.

Votre commande ne sera traitée qu'à réception du paiement intégral par chèque recouvrant l'achat d'ouvrages et le montant des frais de port. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques émis en euros tirés sur une banque française. Le chèque devra être établi à l'ordre de : Régie Recettes IRD DIC Bondy et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Institut de recherche pour le développement
Pôle diffusion
32, avenue Henri Varagnat
93143 Bondy cedex France

8. Livraison


Quel que soit le pays de destination la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d'acheminement par le transporteur.

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son terminal numérique. Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien depuis son espace personnel.

9. Garantie, retour et remboursement

Garantie sur les produits


Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 14 jours après la réception de votre commande, pour nous retourner le produit dans leur emballage d'origine ou par email s'il s'agit d'un contenu numérique sur support immatériel. Dès réception de l'ouvrage défectueux un nouvel article vous sera expédié s'il s'agit d'un ouvrage imprimé ou proposé en téléchargement pour les œuvres numériques.

Droit de rétractation


Les achats de contenus numériques sur support immatériel sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Pour les ouvrages matériels (livres imprimés, DVD,…) le délai légal de rétractation de 14 jours, après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, s’applique, sans justification.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, et adressée à :
Par courrier :
Institut de recherche pour le développement
Pôle diffusion
32, avenue Henri Varagnat
93143 Bondy cedex
France

Par courrier électronique : diffusion@ird.fr.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Vous devrez renvoyer le bien dans son emballage d’origine, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, par courrier à l’adresse :
Institut de recherche pour le développement
Pôle diffusion
32, avenue Henri Varagnat
93143 Bondy cedex
France

Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge.

En cas de rétractation du présent contrat, les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf si un autre mode de transport que ceux proposés sur le site www.ird.editions.fr a été choisi) seront remboursés. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception du bien ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue sera celle du premier de ces faits. 

10. Protection des données personnelles


Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires, pendant la durée légale autorisée uniquement en France/UE.

Les fichiers clients de www.editions.ird.fr et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (norme simplifiée de référence NS-48). Le numéro de déclaration est le 1815497.

Les données ne sont en aucun cas communiquées à un quelconque partenaire faisant de la prospection commerciale.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en accédant à votre espace personnel, ou en nous contactant, par le formulaire de contact en ligne sur le site www.editions.ird.fr, par courrier électronique à webmaster@ird.fr ou par courrier postal :
Institut de recherche pour le développement
Pôle Web (DIC)
44, boulevard de Dunkerque, CS 90009
13752 Marseille cedex 02

Par ailleurs les visiteurs du site sont informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur à des fins des statistiques ou de personnalisation des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut demander au visiteur, au préalable, s'il souhaite accepter les « cookies », ce qu'il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible à tout moment de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du présent site.

Ces « cookies » ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu'à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

11. Responsabilité


L’Institut de recherche pour le développement dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

L’Institut de recherche pour le développement ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites tiers sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Institut de recherche pour le développement ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

12. Droit applicable


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille (France), où se situe le siège social de l'Institut de recherche pour le développement et où est formalisé le contrat de vente entre les parties.